1. Le prestataire Artisans en Nord est inscrit au registre des métiers ou du commerce et justifie de sa qualification professionnelle. Il est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et s’engage à ne pas faire intervenir de personnel non déclaré.
2. Le prestataire Artisans en Nord dispose des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité décennale (bâtiment) garantissant les prestations réalisées et s’engage à en fournir le justificatif au client.
3. Le prestataire Artisans en Nord respecte les heures de rendez-vous avec le client et lui remet un devis dans les délais convenus.
4. Le prestataire Artisans en Nord établit un devis avec un descriptif détaillé et complet de la prestation proposée. Il a un devoir de conseil. Il s’engage sur le respect du délai de réalisation indiqué sur le devis. Il formalise systématiquement à travers un devis complémentaire les prestations supplémentaires convenues avec le client.
5. Le prestataire Artisans en Nord utilise les équipements de protection adaptés à son activité et respecte les normes de sécurité.
6. Le prestataire Artisans en Nord réalise les prestations avec professionnalisme suivant les normes en vigueur et les règles de l’art de la profession. Il s’engage à ne pas sous-traiter tout ou partie des prestations sans l’accord du client.
7. Le prestataire Artisans en Nord réceptionne la prestation réalisée avec son client en lui précisant que la réception constitue la date de départ de la garantie légale et d’assurance (RCP, biennale, décennale, …). Il traite en suivant les éventuelles réserves.
8. Le prestataire Artisans en Nord remet au client une facture détaillée conforme aux prestations prévues au devis.
9. Le prestataire Artisans en Nord laisse le chantier propre.
10. Le prestataire Artisans en Nord traite dans les délais les plus courts les éventuels litiges dès que sa responsabilité est engagée et assure pendant un an la garantie de parfait achèvement.